Règlement du salon

1 – Date du salon

18, 19, 20 et 21 novembre 2011

 2 – Lieu

Parc des expositions d’Alès à Méjannes les Alès

3 – Conditions d’admission

• Les demandes d’admission seront traitées par ordre chronologique d’arrivée. Le cachet de la poste faisant foi.
• Toute demande d’admission doit être retournée dûment complétée et signée, accompagnée de 2 chèques (1 chèque d’acompte de 30% du montant TTC estimé de la location et 1 chèque du solde de la facture). Pour toute inscription intervenant un mois avant lé début de la manifestation, l’intégralité du montant de la location sera exigée. En cas de non admission, cet acompte est remboursé.
• L’envoi ou la remise par le client de sa demande d’admission vaut engagement ferme et définitif de sa part et acceptation sans réserve de toutes clauses et conditions qui y figurent.
• L’exposant doit fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois.
• L’exposant s’engage à respecter toutes les conditions du règlement intérieur du salon ainsi que celles du règlement général des Foires et Salons.

4 – Critères de sélection

• Etre producteurs et n’exposer que la production (registre du commerce et de la Chambre d’Agriculture.
• Etre artisans (registre des métiers).
• S’engager à être présent pendant toute la durée du Salon.
• S’engager à réaliser un effort particulier à la décoration de son stand.

5 – Conditions générales de paiement

• Après réception de la demande d’admission, si cette demande est acceptée, la confirmation d’admission, ainsi que la facture définitive, seront adressées à l’exposant.
• Le paiement de la participation au salon MIAM s’opère par :

UN CHEQUE D’ACOMPTE DE 30 % ENCAISSABLE LE 30 AOUT 2011
UN CHEQUE DU SOLDE DE LA FACTURE ENCAISSABLE A PARTIR DU 30 OCTOBRE 2011

• Pour tout chèque ou traite impayé, la CCI se réserve le droit de disposer du stand si le règlement n’est pas régularisé dans le délai de huit jours d’une première et unique mise en demeure.
• Les présentes conditions de paiement font partie des clauses contractuelles liant l’exposant à la CCI en cas de litige, seul le tribunal d’Alès est compétent.

6 – Modalités d’annulation

• Pour les adhésions dont l’annulation totale ou partielle sera signifiée par lettre recommandée avec A.R. entre le 60è et le 30è jour avant l’ouverture de la manifestation, la CCI facturera le droit d’inscription et 50% du montant hors taxe de la valeur locative de l’emplacement.
• Pour les adhésions dont l’annulation totale ou partielle sera signifiée par lettre recommandée avec A.R. entre le 30è jour et l’ouverture de la manifestation, la CCI facturera le droit d’inscription, et 100% du montant hors taxe de la valeur locative de l’emplacement.

7 – Assurance

• La CCI Alès Cévennes aura une assurance responsabilité civile des personnes. L’exposant est tenu de souscrire, à ses propres frais, toutes assurances couvrant les risques de vols et dommages quelconques concernant le matériel exposé ainsi que une assurance couvrant les risques que lui même et son personnel encours ou font courir au tiers…
• La CCI Alès Cévennes décline toute responsabilité pour les risques de vols et de détériorations subis par les exposants.

8 – Aménagement et gardiennage

• Aménagement :

Mercredi 16 novembre de 8h30 à 12h et de 14h à 18h pour le gros matériel.
Jeudi 17 novembre de 8h30 à 12h et de 14h à 19h.

• Si un emplacement n’est pas occupé à 8 heures le jour de l’ouverture de la manifestation, la CCI d’Alès-Cévennes se réserve le droit d’en disposer sans remboursement ni indemnité, nonobstant toute demande de dommages et intérêts pouvant être réclamés à l’exposant défaillant.
• Horaires du salon

Vendredi de 10h à 22h
Samedi de 10h à 22h
Dimanche de 10h à 20h
Lundi de 10h à 19h

• Gardiennage : Il sera assuré en dehors des heures d’ouvertures, du jeudi 17 novembre, 19h au mardi 22 novembre, 8h.

9 – Produits présentés

• L’exposant ne peut présenter sur son emplacement que les matériels produits ou services énumérés dans sa demande d’admission et acceptés par l’organisateur comme répondant à la nomenclature de la manifestation. Il ne peut faire de publicité sous quelque forme que ce soit, pour des firmes non exposantes.
• Il lui est interdit de céder ou de sous-louer tout ou partie de l’emplacement attribué.
• Il s’engage à ne présenter que des produits conformes à la législation Française et se plie à la réglementation française en vigueur en ce qui concerne la vente au public et doit accomplir les formalités douanières pour les matériels et produits en provenance de l’étranger.

10 – Hygiène des aliments

Les exposants doivent respecter l’article 23 de l’arrêté ministériel du 9 mai 1995 pour les activités de distribution ou de restauration occasionnelles :

• Dispositifs permettant le nettoyage des mains et du matériel.
• Matériaux lisses et lavables, faciles à désinfecter.
• Protections contre les contaminations et souillures.
• Vitrines réfrigérées avec thermomètre permettant de maintenir les denrées aux températures idoines.
• Jerricans contenant de l’eau potable en quantité suffisante.

11 – Installations électriques

• Le coffret de livraison doit être inaccessible au public tout en restant d’accès facile aux techniciens de service.
• Les canalisations doivent comporter un conducteur de protection à la terre.
• Les prises multiples sont interdites mais sont autorisés les socles de prises.
• Les appareils de cuisson ne devront pas dépasser la puissance électrique de 20 KW.